Les clauses de dette résiliente face au climat (CRDC) constituent un mécanisme ex ante de report de la dette souveraine qui peut être déclenché en cas de catastrophe naturelle prédéfinie entraînant des pertes financières majeures. Plus précisément, les CRDC prévoient le report des remboursements de la dette d'un pays pour une période convenue à l'avance en cas de choc climatique grave ou de catastrophe naturelle, afin (i) d'éviter un défaut de paiement pour un pays déjà en crise et (ii) de préserver les liquidités de change indispensables pour soutenir l'aide aux sinistrés. Cette page web rassemble des ressources pour les créanciers et les emprunteurs afin de mieux comprendre les CRDC. C'est également la page d'accueil des travaux et des ressources du groupe de travail technique sur les CRDC (le GT CRDC).  

Le groupe de travail sur la CRDC est un groupe multipartite composé de représentants des Trésors du G7, des BMD, des DMO des emprunteurs et d'experts techniques. Il a été lancé en mars 2024 et se réunit tous les mois pour concevoir des déclencheurs réalisables et renforcer la compréhension des CRDC, en vue de rédiger un langage contractuel standard facilement accessible aux émetteurs souverains souhaitant se prévaloir de ces clauses dans leurs accords de financement, y compris avec le secteur privé.

Cet effort reprend les travaux de l'ICMA (en collaboration avec le personnel du FMI, le Canada et Clifford Chance), qui ont abouti à la fiche indicative de la clause ouragan disponible sur le site web de l'ICMA, et qui se sont poursuivis sous la direction de la dernière présidence britannique du G7, y compris par le biais du groupe de travail du secteur privé (PSWG) en 2021. Le résumé du président sur les travaux du PSWG est disponible sur le site web de l'ICMA.

Le Sustainable Sovereign Debt Hub assure le secrétariat du groupe de travail du CRDC, et Clifford Chance (Deborah Zandstra et James Kelton) apporte un soutien juridique à l'initiative, qui est soutenue par la Children's Investment Fund Foundation.

Tout au long de l'année 2024, le groupe de travail du FiCS Lab sur les CRDC s'est réuni tous les mois, sous la présidence de Gregory Hill, vice-président des finances et des services généraux de la Banque de développement des Caraïbes (CDB). Ses membres ont exploré les considérations clés et les meilleures pratiques liées à la mise en œuvre des CRDC.

Cette note a été rédigée par Climate Policy Initiative (CPI) pour soutenir les discussions du groupe de travail. Elle s'inspire de ces discussions mais ne représente pas nécessairement les points de vue ou les positions des institutions ou des personnes participantes.